1. Objet
L’audit successoral consiste à calculer l’impôt sur la succession du client, héritier par héritier, au premier et au second décès, à partir des documents qu’il fournit, et à relever les points d’attention. Il ne comprend ni recommandation détaillée (objet de la stratégie de transmission), ni acte notarié.
2. Prix et paiement
Le prix est de 299 € TTC. Rien n’est payé au moment de la demande : le client règle l’audit par virement, à réception de la facture, après le premier rendez-vous.
3. Déroulé et délai
Après la demande, ZOLIAS SAS appelle le client sous 24 h ouvrées pour fixer le premier rendez-vous. Avant ce rendez-vous, le client reçoit par e-mail sa lettre de mission à signer et la liste des documents.
L’audit comprend deux rendez-vous de 30 minutes, en visio ou par téléphone : le premier pour réaliser l’audit, le second pour remettre et expliquer le rapport. Le rapport est remis sous 10 jours ouvrés après le virement, une fois les documents reçus.
4. Droit de rétractation
Le contrat étant conclu à distance, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sans motif, à compter de la conclusion du contrat (articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation).
Si le client demande expressément que l’audit commence avant la fin de ce délai, il reste redevable d’un montant proportionnel au travail réalisé à la date de sa rétractation, et perd son droit de rétractation une fois l’audit entièrement exécuté.
Le client exerce ce droit en ligne, depuis la page « Renoncer au contrat » : il reçoit un accusé de réception par e-mail, avec le contenu de sa déclaration, la date et l’heure. Il peut aussi adresser le formulaire type ci-dessous, ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, à contact@zolias-conseil.com.
5. Formulaire type de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de ZOLIAS SAS, 60 rue François 1er, 75008 Paris, contact@zolias-conseil.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : audit successoral.
Commandé le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
6. Responsabilité
L’audit repose sur les informations et documents transmis par le client, qui est responsable de leur exactitude. Les calculs sont établis selon la réglementation fiscale en vigueur à leur date.
7. Réclamation et médiation
Réclamation : contact@zolias-conseil.com. Médiation : Médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02.
Dernière mise à jour : 20 octobre 2026