Droits de succession : vos questions

Non. Chaque enfant reçoit 100 000 € de chacun de ses parents sans impôt. En dessous, il n’y a rien à payer ; au-delà, le barème s’applique, de 5 % à 45 %. Le simulateur vous donne l’ordre de grandeur en environ 2 minutes.

Non. Le conjoint marié et le partenaire de PACS sont exonérés d’impôt sur la succession (art. 796-0 bis du CGI).

Entre frères et sœurs, le taux va de 35 % à 45 %, après un abattement de 15 932 €. Pour les neveux et nièces : 55 % après 7 967 €. Pour une personne sans lien de parenté : 60 % après 1 594 €. Le simulateur en tient compte : répondez « Aucun » à la question sur les enfants.

Au dépôt de la déclaration de succession, dans les 6 mois du décès en France métropolitaine. Un paiement fractionné ou différé peut être demandé sous conditions.

Celles de moins de 15 ans, oui : elles sont rappelées et réduisent l’abattement disponible au décès. Au-delà de 15 ans, l’abattement est à nouveau entier.

Oui : ils sont prévus par le Code général des impôts. Un montage dont le seul but serait fiscal peut en revanche être remis en cause par l’administration. C’est pourquoi chaque levier se choisit selon votre situation et vos objectifs, pas seulement pour l’impôt.

Oui, en principe. C’est pourquoi la donation de la nue-propriété est fréquente : vous transmettez la valeur en gardant l’usage et les revenus.

Oui : la donation de la nue-propriété, ou de parts de société, permet de transmettre en gardant les revenus. L’audit vérifie que vous gardez de quoi vivre.

Oui. Seules les primes versées après 70 ans sont taxées, au-delà de 30 500 € pour l’ensemble des bénéficiaires ; les gains ne le sont pas.

Il applique le barème en vigueur à vos réponses (7 questions au plus), avec des hypothèses publiées. Il donne une fourchette, pas un montant exact : il prend en compte la nature du patrimoine et les donations déclarées, avec des hypothèses sur les contrats. L’audit vérifie les documents, les bénéficiaires et les options civiles.

Non. Vos réponses restent dans votre navigateur et s’effacent à la fermeture de l’onglet. Elles ne nous sont transmises que si vous demandez l’estimation par e-mail.

Un conseiller du cabinet ZOLIAS SAS, conseiller en investissements financiers (CIF) inscrit à l’ORIAS sous le n° 25008994 et adhérent de la CNCEF Patrimoine. L’audit est la première étape de notre mission de conseil patrimonial : il est réalisé dans le cadre d’une lettre de mission signée par la personne auditée. Les actes, comme une donation ou un testament, sont rédigés par votre notaire.

Un rapport écrit : votre patrimoine, l’impôt estimé pour chaque héritier au premier et au second décès, et les points d’attention. Il est établi à partir de vos documents, puis remis et expliqué lors d’un second rendez-vous de 30 minutes, en visio ou par téléphone. L’audit est la première étape de notre mission de conseil patrimonial.

Parce que c’est un travail sur vos documents, et non une simulation automatique. Vous payez un calcul, pas un produit : l’audit ne vous engage à aucune souscription, et vous restez libre de vous arrêter après.

Liste indicative : livret de famille, contrat de mariage, actes de donations antérieures, testament ou donation au dernier vivant, relevés d’assurance-vie et clauses bénéficiaires, titres de propriété et estimations, relevés de placements, dernier avis d’impôt sur le revenu.

Oui. Nous chiffrons et organisons ; votre notaire rédige les actes, comme les donations ou le testament. Si vous n’avez pas de notaire, nous pouvons vous en indiquer un.

Deux rendez-vous de 30 minutes, en visio ou par téléphone : au premier, nous réalisons l’audit ensemble ; au second, nous vous remettons et vous expliquons le rapport, sous 10 jours ouvrés après votre virement, une fois vos documents reçus.

Oui : l’audit coûte 299 € TTC et la stratégie 1 500 € TTC.

Rien n’est à payer au moment de la demande. Vous réglez l’audit par virement, après le premier rendez-vous, à réception de la facture.

Oui. Vous disposez de 14 jours pour renoncer, depuis le lien « Renoncer au contrat ». Si l’audit a déjà commencé à votre demande, seule la part réalisée est due. Une fois le rapport remis, ce droit ne s’applique plus.