L’abattement de 100 000 € par enfant
Renouvelable tous les 15 ans
Chaque parent peut donner 100 000 € à chaque enfant sans impôt.
Donation irrévocable ; les donations de moins de 15 ans consomment l’abattement et les tranches.
Comment réduire les droits de succession ?
Pour réduire l’impôt sur la succession, que l’administration appelle droits de succession, la loi prévoit huit leviers simples : donner tôt pour profiter de l’abattement de 100 000 € par enfant, renouvelable tous les 15 ans, donner la nue-propriété plutôt que la pleine propriété, et utiliser l’assurance-vie. Chacun a son âge efficace et ses conditions.
À quel âge chaque levier est efficace
Plus tôt vous commencez, plus les leviers se cumulent. Après 70 ans, puis après 80 ans, certains se referment.
Assurance-vie
Avant 70 ans : 152 500 € par bénéficiaire hors impôt. Après : 30 500 € au total, sur les versements.
Don familial de somme d’argent
31 865 € par enfant sans impôt, si vous avez moins de 80 ans.
Donation, 15 ans avant
Une donation faite à 60 ans sort du calcul de votre succession à 75 ans : l’abattement de 100 000 € est à nouveau disponible.
−68 %
moyenne de 40 situations types de 60 à 69 ans, pas des résultats de clients
−30 %
moyenne de 40 situations types de 70 à 79 ans, pas des résultats de clients
Donner de son vivant
Le don familial de somme d’argent
Avant 80 ans
31 865 € de plus, en argent, à un enfant ou un petit-enfant majeur.
Le bénéficiaire doit être majeur ; le don est définitif et doit être déclaré.
La donation aux petits-enfants
À tout âge
Chaque grand-parent dispose de 31 865 € par petit-enfant, sans passer par la génération du milieu.
Donation irrévocable ; le patrimoine donné n’est plus disponible pour vos besoins.
La donation-partage
Quand vos enfants sont plusieurs
Vous répartissez de votre vivant ; sous conditions, les valeurs sont retenues au jour du partage.
Acte notarié et donation définitive ; les conditions pour figer les valeurs doivent être réunies.
Donner sans se démunir
La donation en nue-propriété
Le plus tôt possible
Vous gardez l’usage et les revenus ; l’impôt ne porte que sur une partie de la valeur.
Donation irrévocable ; une vente ultérieure demande l’accord des propriétaires.
La clause bénéficiaire démembrée
Pour un couple avec enfants
La clause organise les droits du conjoint et des enfants ; les obligations de restitution et l’impôt sont à examiner.
La rédaction et la créance de restitution doivent être vérifiées avec vos conseils.
Utiliser l’assurance-vie
L’assurance-vie avant 70 ans
Versements avant 70 ans
152 500 € par bénéficiaire, hors impôt sur la succession.
Les primes manifestement exagérées peuvent être contestées ; le capital peut baisser selon les supports.
L’assurance-vie après 70 ans
Versements après 70 ans
Seules les primes au-delà de 30 500 € sont taxées ; les gains ne le sont pas.
L’abattement est partagé entre les bénéficiaires taxables ; le capital peut baisser selon les supports.
Pacte Dutreil : si vous détenez une entreprise
Exonération de 75 % de la valeur des parts transmises, sous conditions d’engagements de conservation et de direction ; c’est un dispositif à construire avec votre notaire et votre expert-comptable (art. 787 B du CGI).
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Et pour vous, précisément ?
Les leviers sont connus. Les vôtres restent à choisir. L’audit successoral calcule l’impôt réel sur votre succession, héritier par héritier, à partir de vos documents.