Droits de succession : tous nos guides

L’impôt et les frais

Droits de succession
Comment l’impôt est calculé sur ce que reçoit chaque héritier : abattement, barème par tranches et donations passées.
Frais de succession
Les trois postes que paient vos héritiers : l’impôt, la rémunération du notaire et les dépenses de règlement.
PLF 2027 et donations
Ce que le projet de loi de finances pour 2027 prévoit pour les donations, et ce qui reste en vigueur aujourd’hui.

Protéger son conjoint
Organiser ce que votre conjoint recevra, les biens dont il gardera l’usage et les revenus qu’il conservera.
Donation au dernier vivant
La donation entre époux élargit ce que le conjoint survivant pourra recevoir ; elle se signe chez le notaire.
Succession sans testament
Sans testament, la loi désigne vos héritiers et fixe leurs parts : enfants, conjoint marié, partenaire de PACS.
Succession sans enfant
Qui reçoit vos biens sans descendant, et quelle fiscalité s’applique à chacun de ces héritiers.
Famille recomposée
Les droits des enfants de chaque parent, et ce que le lien avec un beau-parent ne donne pas à lui seul.

Immobilier et succession
Comment une maison ou un appartement se transmet, et sur quelle valeur l’impôt est calculé.
Donner sa maison
Donner sa maison en pleine propriété ou en nue-propriété, et continuer d’y vivre en gardant l’usufruit.
SCI familiale
Avec une SCI familiale, ce sont les parts de la société qui se transmettent ; elle ne supprime pas l’impôt.
Don pour un logement
L’exonération d’un don d’argent qui sert à acheter un logement neuf ou à financer une rénovation énergétique.

Abattement de 100 000 €
L’abattement entre un parent et chaque enfant, qui se renouvelle tous les 15 ans.
Don familial
L’exonération de certains dons de sommes d’argent, et les conditions à remplir.
Donation aux petits-enfants
Transmettre de votre vivant à vos petits-enfants, sous les conditions civiles et fiscales applicables.
Donation en nue-propriété
Transmettre la propriété d’un bien en gardant son usage ou ses revenus, grâce à l’usufruit.
Donation-partage
Donner et répartir certains biens de votre vivant, dans un acte notarié.

Assurance-vie avant 70 ans
Le capital destiné aux bénéficiaires désignés suit un régime distinct de celui des biens de la succession.
Assurance-vie après 70 ans
Après 70 ans, les primes versées et les gains du contrat ne sont pas traités de la même façon.
Clause bénéficiaire démembrée
Une clause qui distingue un usufruitier, souvent le conjoint, et des nus-propriétaires, souvent les enfants.