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Exemples chiffrés : ce que la préparation change

Quatre familles types, quatre situations fréquentes. Pour chacune : l’impôt sur la succession sans rien faire, puis après des choix simples prévus par la loi.

Les mains d’une grand-mère qui tiennent celles d’un jeune enfant.

Par Vincent Rouffineau-Charrier, président de Zolias. Mis à jour le .

Ces familles sont des exemples construits pour montrer comment la loi s’applique. Ce ne sont pas des clients de Zolias. Chaque situation est différente : votre résultat peut être plus ou moins favorable.

Les quatre cas en un coup d’œil

Cas 1 : un couple de 68 ans, deux enfants

Situation
Mariés sous le régime légal. 1,2 M€ : leur maison (450 000 €), un appartement loué (350 000 €), 400 000 € d’épargne.
Ce qu’ils veulent
Que le survivant reste chez lui et garde ses revenus, et que leurs deux enfants soient traités à égalité.
Sans préparation
121 577 € de droits pour les enfants, aux deux décès (10,1 % du patrimoine).
Ce qui change
  1. 1Chaque parent donne 31 865 € à chaque enfant : 127 460 € transmis sans droits (don familial de sommes d’argent, art. 790 G du CGI).
  2. 2Ils placent 200 000 € en assurance-vie avant leurs 70 ans, au profit des enfants : hors droits jusqu’à 152 500 € par enfant (art. 990 I).
  3. 3Ils donnent aux enfants la nue-propriété de l’appartement loué et gardent les loyers. À leur âge, seuls 60 % de sa valeur sont pris en compte, et cette part reste sous l’abattement de 100 000 € (art. 669 et 779). Aucun droit à payer.
Avec préparation
41 635 € (−66 %). Économie estimée : 79 942 €.
À savoir
Si les deux décès surviennent plus de 15 ans après la donation, la facture tombe à 8 643 €. Ils gardent 72 540 € d’épargne disponible, en plus de l’assurance-vie, sur laquelle ils peuvent retirer de l’argent.

Cas 2 : des grands-parents de 72 ans qui veulent aider leurs petits-enfants

Situation
Mariés, deux enfants, quatre petits-enfants majeurs. 1,6 M€ : leur maison (500 000 €), une maison de vacances (400 000 €), 700 000 € d’épargne.
Ce qu’ils veulent
Aider leurs petits-enfants à s’installer maintenant, et garder la maison de vacances dans la famille.
Sans préparation
192 777 € de droits pour leurs enfants (12 %).
Ce qui change
  1. 1Chaque grand-parent donne 31 865 € à chaque petit-enfant : 254 920 € transmis sans droits (art. 790 G).
  2. 2Avec l’accord de leurs deux enfants, ils donnent la nue-propriété de la maison de vacances aux quatre petits-enfants (donation-partage transgénérationnelle) et en gardent l’usage. Droits : 1 254 € au total, grâce à l’abattement de 31 865 € par grand-parent et par petit-enfant (art. 790 B).
  3. 3Ils gardent leur maison et 443 826 € d’épargne.
Avec préparation
75 920 € (−61 %). Économie estimée : 116 857 €.
À savoir
Les abattements de leurs enfants restent entiers. Au décès des grands-parents, les petits-enfants deviennent pleins propriétaires de la maison de vacances sans nouveaux droits. L’accord des enfants est nécessaire, car la donation touche à la part que la loi leur réserve.

Cas 3 : une veuve de 75 ans, un fils

Situation
800 000 € : sa maison (400 000 €), un appartement loué (200 000 €), 200 000 € d’épargne.
Ce qu’elle veut
Rester chez elle, garder ses revenus et alléger ce que son fils paiera.
Sans préparation
152 962 € de droits (19,1 %).
Ce qui change
  1. 1Elle donne 31 865 € à son fils (art. 790 G).
  2. 2Elle lui donne la nue-propriété de sa maison et de l’appartement. Elle garde le droit d’y vivre et les loyers. À 75 ans, seuls 70 % de leur valeur sont pris en compte. Droits payés au moment de la donation : 62 194 €.
  3. 3Elle place le reste de son épargne, 105 941 €, en assurance-vie. Après 70 ans, seuls les versements au-delà de 30 500 € sont taxés, pas les intérêts (art. 757 B).
Avec préparation
77 282 € au total, droits de donation compris (−49 %). Économie estimée : 75 680 €.
À savoir
Après 70 ans, les leviers sont moins puissants ; c’est pour cela que l’âge compte. Si elle vit plus de 15 ans après la donation, le total tombe à 62 194 €.

Cas 4 : 68 ans, sans enfant, deux neveux

Situation
Célibataire. 500 000 € : sa maison (300 000 €) et 200 000 € d’épargne. Il veut tout transmettre à ses deux neveux.
Ce qu’il veut
Que ses neveux reçoivent le plus possible de ce qu’il a construit.
Sans préparation
266 236 € de droits (53,2 %). Entre un oncle et ses neveux, chaque part est taxée à 55 % après un abattement de 7 967 €.
Ce qui change
  1. 1Il donne 31 865 € à chaque neveu, sans droits, puisqu’il n’a pas d’enfant (art. 790 G).
  2. 2Il leur donne la nue-propriété de sa maison en gardant le droit d’y vivre. À son âge, 60 % de sa valeur sont pris en compte. Droits payés au moment de la donation : 90 236 €.
  3. 3Il place le reste de son épargne, 46 034 €, en assurance-vie avant ses 70 ans, au profit de ses neveux : 23 017 € chacun, sans droits (art. 990 I).
Avec préparation
90 236 € (−66 %). Économie estimée : 176 000 €.
À savoir
L’avantage de l’assurance-vie ne vaut que pour les versements faits avant 70 ans ; il lui reste deux ans. Un testament reste utile pour le reste de ses biens. Son épargne disponible se limite ensuite à cette assurance-vie : ce choix suppose une retraite suffisante pour vivre.

Pourquoi les résultats varient

  • L’âge : avant 70 ans, l’assurance-vie et la nue-propriété sont plus avantageuses.
  • Le délai de 15 ans : les abattements se reconstituent 15 ans après une donation.
  • La famille : enfants, petits-enfants, neveux ou beaux-enfants n’ont pas les mêmes abattements.

Ce que ces chiffres ne comptent pas

Les frais de notaire des donations et de la succession, les frais des contrats d’assurance-vie, l’évolution de la valeur des biens et celle de la loi (le projet de loi de finances 2027 est en discussion).

Hypothèses de calcul
  • Règles fiscales en vigueur au 20 octobre 2026 : art. 777, 779, 784, 790 B, 790 G, 669, 757 B, 990 I et 764 bis du CGI.
  • Couples mariés sous le régime légal. Au premier décès, le conjoint survivant, âgé de 81 à 90 ans, choisit l’usufruit de la totalité. Il ne paie aucun droit. Abattement de 20 % sur la résidence principale qu’il occupe.
  • Valeurs actuelles, patrimoine constant jusqu’aux décès.
  • Sauf mention contraire, décès moins de 15 ans après la donation (cas le moins favorable).
  • Droits de donation payés par le donateur. Montants arrondis à l’euro.
  • Le traitement fiscal dépend de la situation de chacun et peut évoluer. Ces exemples ne constituent pas un conseil.

Questions fréquentes

Ces familles sont-elles de vrais clients ?

Non. Ce sont des exemples construits pour montrer comment la loi s’applique.

Puis-je obtenir le même résultat ?

Peut-être plus, peut-être moins. L’audit calcule votre cas, héritier par héritier, aux deux décès.

Qui rédige les donations ?

Le notaire. Zolias prépare la stratégie et le rendez-vous avec lui.

Et pour votre famille ?

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